CIN en Italie : comment l'obtenir, où l'afficher, ce que coûte l'oubli
Mis à jour le 14.09.2026
Le CIN est le numéro qui identifie ta maison dans la banque de données nationale du tourisme. Le demander ne coûte rien, mais sans lui tu n'existes pas : à côté de l'amende, la loi prévoit le retrait immédiat de l'annonce irrégulière. Ce n'est pas une sanction qui arrivera peut-être un jour — c'est la maison qui cesse d'être réservable.
Trois choses, pas une
On trébuche presque toujours de la même façon : demander le code, le mettre dans l'annonce, et s'arrêter là. L'article 13-ter du D.L. 145/2023 pose trois obligations, et elles vont ensemble.
- Demander le CIN au ministère du tourisme, qui l'attribue via la banque de données nationale des hébergements.
- L'indiquer dans chaque annonce, où qu'elle soit publiée : portails, réseaux sociaux, ton propre site.
- L'afficher à l'extérieur du bâtiment où se trouve l'appartement ou la structure.
Le CIN concerne les maisons louées à des fins touristiques, les locations de courte durée de l'art. 4 du D.L. 50/2017 et les hébergements hôteliers et non hôteliers. Que tu loues toute l'année ou deux semaines en août ne change rien.
Comment obtenir le CIN
La demande est électronique et gratuite : une requête au ministère du tourisme avec une déclaration sur l'honneur au sens des art. 46 et 47 du D.P.R. 445/2000, attestant les données cadastrales du bien et, pour les loueurs, les exigences de sécurité. Il faut une identité numérique ; si c'est un property manager qui s'en charge, il faut une procuration.
Dans les Pouilles il y a une étape avant : l'enregistrement dans le DMS régional, d'où sort le code de la structure. Il est préalable — sans lui, pas de CIN.
Qui avait déjà le code régional n'a pas dû tout recommencer : l'alinéa 2 de l'article 13-ter oblige la collectivité territoriale à la recodification automatique en CIN des codes déjà attribués, en ajoutant aux codes régionaux un préfixe alphanumérique fourni par le ministère. Dans les Pouilles, ton CIN contient ton ancien code.
La sécurité que tu déclares en signant
L'alinéa 7 distingue deux niveaux, et il vaut la peine de le lire de près : presque partout on le raconte de travers.
Les exigences de sécurité des installations prévues par la réglementation nationale et régionale concernent les unités gérées sous forme entrepreneuriale. Mais la seconde partie de l'alinéa dit « en tout cas, toutes les unités immobilières » : détecteurs de gaz combustibles et de monoxyde de carbone en état de marche, et extincteurs portatifs conformes, à des endroits accessibles et visibles, près des accès et des zones les plus dangereuses, un pour 200 mètres carrés de plancher ou fraction, avec un minimum d'un extincteur par étage. Pour le type d'extincteur, la loi renvoie au point 4.4 de l'annexe I à l'arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2021.
Ce n'est pas une case à cocher : ces exigences, tu les déclares toi-même dans la demande par laquelle tu obtiens le CIN, au sens du D.P.R. 445/2000. Le détecteur à plat dans un tiroir et l'extincteur périmé à la cave ne sont pas un oubli administratif, c'est une déclaration que tu as signée et qui ne correspond pas.
Afficher le CIN à l'extérieur
L'alinéa 6 demande d'afficher le CIN à l'extérieur du bâtiment où se trouve l'appartement ou la structure. Pas à l'intérieur, pas dans la pochette d'accueil.
Dans la même phrase, la loi ajoute une incise qui pèse chez nous : « en assurant le respect d'éventuelles contraintes urbanistiques et paysagères ». Sur un mur en pierre sèche du centre historique, ou sur un trullo protégé, le comment compte autant que le si. Une plaque sobre, posée sans entamer la pierre, règle les deux.
Le CIN dans chaque annonce, ton site compris
« Dans chaque annonce où qu'elle soit publiée et communiquée » : la formule est large exprès. Booking, Airbnb, la page Facebook, le dépliant — et surtout ton propre site, là où presque personne n'y pense. Sur les portails le code est là parce qu'ils l'y mettent ; sur un site fait maison, presque jamais.
Le même alinéa oblige aussi les agents immobiliers et les gestionnaires de portails : eux aussi doivent indiquer le CIN dans les annonces qu'ils publient. Et parmi les sanctions de l'alinéa 9, à côté de l'amende, figure le retrait immédiat de l'annonce irrégulière.
Ce que coûte une erreur
Les sanctions de l'article 13-ter, alinéa 9, sont distinctes et s'additionnent : un contrôle qui relève trois manquements produit trois procès-verbaux.
| Ce qui manque | Sanction | Comment on compte |
|---|---|---|
| Le CIN | de 800 à 8 000 € | selon les dimensions de la structure ou du bien |
| L'affichage ou l'indication du CIN | de 500 à 5 000 € | par structure ou unité, plus le retrait immédiat de l'annonce |
| Détecteurs ou extincteurs | de 600 à 6 000 € | pour chaque infraction constatée |
| La SCIA, si tu loues sous forme entrepreneuriale | de 2 000 à 10 000 € | selon les dimensions de la structure ou du bien |
Le contrôle et la sanction reviennent à la commune où se trouve la maison, via la police municipale, selon la loi 689/1981 ; les recettes restent à la commune et sont affectées aux investissements touristiques et à la collecte et au traitement des déchets. Côté fiscal, l'alinéa 12 charge l'Agence des impôts et la Guardia di Finanza d'analyses de risque visant précisément à repérer ceux qui louent sans CIN.
Une soupape que presque personne ne cite : l'alinéa 10 prévoit que les sanctions de l'alinéa 9 ne s'appliquent pas si le même fait est déjà sanctionné par la réglementation régionale. Ce n'est pas une remise sur l'obligation — c'est l'interdiction d'être puni deux fois pour la même chose.
CIN et code régional : ce qui vaut dans les Pouilles
Beaucoup de confusion circule ici. Le code à afficher et à mettre dans les annonces est le CIN : c'est la région des Pouilles elle-même qui l'écrit dans ses FAQ, en ajoutant que rien n'interdit d'afficher aussi le code régional. Pas deux obligations, mais une obligatoire et une facultative.
Le code régional ne disparaît pas pour autant : il reste le passage nécessaire pour obtenir le CIN et la référence des obligations envers la région, à commencer par la transmission mensuelle des mouvements touristiques. Le nom aussi mérite attention : la loi régionale 15/2025 a réécrit l'article 10-ter en l'appelant CIR, tandis que le portail continue de l'imprimer comme CIS, et les FAQ régionales emploient les deux sigles comme synonymes. C'est le même code.
Comment Chilloso le résout
La plaque à poser dehors, c'est nous qui te la donnons : le nom de ta maison et ton CIN, sur panneau rigide revêtu de film 3M Scotchcal — le même que sur les enseignes et les camionnettes, fait pour rester dehors. Cinq couleurs, tu choisis.
Elle est pensée aussi pour le mur en pierre : elle se pose sans travaux et sans entamer la façade, de sorte que l'obligation d'affichage est remplie sans heurter les contraintes. Et au voyageur qui arrive, la maison se présente d'elle-même.
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