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Les obligations du loueur

SPOT et DMS Pouilles : la déclaration des flux touristiques

Mis à jour le 14.09.2026

À côté de la Questura il y a une seconde déclaration, et presque personne ne la découvre seul : les flux touristiques. Chaque arrivée est enregistrée dans le système SPOT de la Région des Pouilles, à l'intérieur du portail DMS. Les noms ne sont pas demandés : ce qu'il faut, c'est combien de personnes, d'où elles viennent, quand elles arrivent et quand elles repartent. C'est un relevé statistique obligatoire de l'ISTAT, et les Pouilles le recueillent ainsi.

Qui doit transmettre les flux

Tous les hébergements des Pouilles, hôteliers et non hôteliers, ainsi que les locations touristiques. La taille ne compte pas, louer une villa ou une chambre ne change rien, le portail où vous publiez non plus : l'obligation vient de la loi régionale 49/2017 et vise celui qui héberge, pas celui qui vend.

Le système s'appelle SPOT — Sistema Puglia per l'Osservatorio Turistico — et vit dans le DMS, le portail unique du tourisme des Pouilles géré par ARET Pugliapromozione.

S'inscrire au DMS et obtenir le CIS

Avant de pouvoir transmettre quoi que ce soit, vous devez exister dans le système régional. Deux choses sont à faire, dans l'ordre.

La première n'est pas régionale mais communale : l'inscription au DMS suppose que la démarche auprès du SUAP de votre commune soit déjà close — SCIA ou déclaration de location touristique, selon le cas. Sans elle, le reste ne démarre pas.

À la fin vous recevez un courriel de confirmation avec le CIS, le code d'identification du bien. Pour une location touristique le code arrive aussitôt à l'écran, avec le PDF de la déclaration. Pour un hébergement non hôtelier il apparaît après la validation de la première CPS par Pugliapromozione.

Le CIS n'est pas le CIN. Ce sont deux codes distincts qui coexistent : le CIS est régional et sert aussi d'étape pour obtenir le CIN national auprès de la base du Ministère. Avoir l'un ne dispense pas de l'autre.

Si vous gérez plusieurs biens, chacun doit être recensé séparément et la transmission se fait bien par bien. Et si les maisons ne sont pas à votre nom, le titulaire peut vous désigner comme délégué dans le DMS avec votre code fiscal : vous entrez ensuite avec votre propre SPID.

Chaque jour les mouvements, avant le 10 la transmission

SPOT fonctionne à deux rythmes. Les mouvements — arrivées, départs, présences — se saisissent jour après jour. La transmission du mois se clôt avant le 10 du mois suivant.

Si vous louez en location touristique, le mois sans personne n'est pas à déclarer. Les hébergements, eux, déclarent aussi les périodes sans mouvement.

Ce que l'on déclare réellement

C'est là que se loge le malentendu le plus courant : SPOT ne veut pas de noms. Il veut des nombres et des provenances. Combien de personnes sont arrivées, de quel pays ou de quelle région italienne, quand elles sont venues et quand elles sont reparties. C'est une statistique, pas un contrôle de sécurité.

C'est pourquoi les données que vous recueillez pour la Questura et celles dont SPOT a besoin partent des mêmes personnes mais prennent une autre forme et vont à un autre destinataire.

Un mois clos ne se rouvre pas

Un avertissement pratique qui coûte cher à qui l'ignore : une fois transmis, le mois se ferme. On n'ajoute pas une arrivée oubliée, on ne corrige pas un chiffre, on ne supprime pas une ligne. Ce qui est parti est parti.

Mieux vaut donc vérifier le calendrier du mois avant de transmettre, pas après. Une arrivée oubliée le 3 peut encore être saisie le 9 ; le 11, non.

La CPS : l'autre obligation du même portail

Qui exploite un hébergement a, sur le même portail, une seconde obligation annuelle : la Communication des Prix et des Services, à envoyer avant le 1er octobre de chaque année pour l'année suivante. Les prix applicables sont ceux de la dernière CPS régulièrement validée.

C'est aussi de la CPS que l'on télécharge le tableau des prix et les fiches à afficher dans l'établissement.

SPOT, Alloggiati Web et la taxe de séjour

Trois obligations différentes, trois autorités différentes, trois sanctions différentes. En avoir rempli une ne vous couvre pas pour les autres.

ObligationDestinataireQuand
Alloggiati WebQuestura, sécurité publiquesous 24 heures après chaque arrivée
SPOTRégion des Pouilles et ISTAT, statistiqueavant le 10 du mois suivant
Taxe de séjourCommune, taxe localeselon le règlement communal

Les instructions officielles du DMS le disent également : les obligations remplies via SPOT ont une finalité exclusivement statistique, et pour la taxe de séjour il faut suivre le règlement de la commune.

Contrôles et sanctions

La surveillance appartient à la commune, par la police locale, et c'est elle qui fixe et encaisse la sanction prévue par la loi régionale. Les contrôles sont périodiques et regardent quelques mois en arrière : celui qui n'a rien déclaré sur la période contrôlée risque le plus.

Sur les montants exacts, mieux vaut vérifier le règlement de sa commune : les chiffres donnés par les différentes sources ne concordent pas, et la sanction dépend du type de manquement — aucune transmission, transmission partielle ou transmission tardive.

Comment Chilloso le résout

Les voyageurs, vous les avez déjà saisis une fois, pour la Questura. Chilloso réutilise ces mêmes données et prépare le fichier du mois, prêt pour SPOT : vous le trouvez dans les documents de votre maison, dans le dossier SPOT Easy, sous « à envoyer ».

Il vous reste la connexion au portail avec SPID ou CIE — la Région vous la demande personnellement et aucun logiciel ne peut le faire à votre place —, le dépôt du fichier et la confirmation. Deux minutes par mois au lieu d'une soirée à recopier des arrivées. Et si vous ne voulez même pas faire cela : à partir de la formule half hosted, un de nos collaborateurs s'en charge chaque mois pour vous.

Chilloso, dossier Documents : SPOT Easy avec le fichier à envoyer et le reçu du mois
Le dossier SPOT Easy dans les documents de votre maison : le fichier prêt sous « à envoyer » et le reçu de la transmission.

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Questions fréquentes

Avant quand faut-il transmettre le mouvement touristique dans les Pouilles ?
Les mouvements se saisissent jour après jour et la transmission du mois se clôt avant le 10 du mois suivant.
Dois-je déclarer aussi les mois sans voyageurs ?
En location touristique, non : on déclare seulement s'il y a eu des voyageurs. Les hébergements déclarent aussi les périodes sans mouvement.
Puis-je corriger un mois déjà transmis ?
Non. Une fois transmis, le mois se ferme et n'est plus modifiable : pas d'arrivée ajoutée, pas de chiffre corrigé, pas de ligne supprimée. La vérification se fait avant.
SPOT remplace-t-il Alloggiati Web ?
Non. Ce sont deux obligations distinctes, avec deux autorités et deux finalités : SPOT est un relevé statistique pour la Région et l'ISTAT, Alloggiati Web une déclaration de sécurité publique à la Questura. Les deux sont dues.
Le CIS est-il la même chose que le CIN ?
Non. Le CIS est le code régional obtenu en s'inscrivant au DMS ; le CIN est le code national délivré par le Ministère du Tourisme via la base BDSR. Le CIS est aussi une étape vers le CIN, mais les deux coexistent.
Comment accéder si les maisons ne sont pas à mon nom ?
Le titulaire peut vous désigner délégué dans le DMS avec votre code fiscal et vous habiliter aux services, SPOT compris. Vous recevez une notification et entrez avec votre propre SPID.
Faut-il la SCIA avant de s'inscrire au DMS ?
L'inscription au DMS suppose que la démarche auprès du SUAP de la commune soit close : SCIA pour les hébergements, déclaration de location touristique pour les locations. Sans cela, l'inscription régionale n'aboutit pas.
SPOT sert-il aussi pour la taxe de séjour ?
Non. Les instructions du DMS le disent expressément : les obligations remplies via SPOT ont une finalité exclusivement statistique. Pour la taxe de séjour, c'est le règlement de la commune qui s'applique.
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