Obligations administratives de la location courte durée : tout ce que vous devez faire, dans l’ordre du calendrier
Mis à jour le 15.09.2026
Qui loue pense avoir une obligation : payer ses impôts. En réalité, il y en a plus de dix, et elles ne tombent pas toutes en même temps. Certaines se font une fois, avant le premier voyageur ; d’autres à chaque arrivée, chaque mois ou chaque année. Cette page les met en ordre pour qui loue dans les Pouilles, avec un lien vers le détail de chacune.
Une fois, avant le premier voyageur
La première étape n’est pas un portail, c’est la commune. Dans les Pouilles, qui loue à des fins touristiques dépose un dossier au SUAP, le guichet unique des entreprises : la CIA, communication de début d’activité, pour une location non professionnelle ; la SCIA pour une location à titre d’entreprise. Qui exerçait déjà avant la réforme régionale a jusqu’au 30 septembre 2026 pour se mettre en règle.
Puis la région. Vous vous inscrivez sur le DMS et recevez le code régional. Il sert désormais d’étape : la loi régionale 15/2025 a supprimé l’obligation de l’indiquer dans les annonces, et c’est par lui qu’on obtient le CIN, le code national. Le CIN, lui, s’affiche et figure dans chaque annonce. Comment fonctionne le DMS et tout sur le CIN.
Avec le CIN viennent les exigences de sécurité : détecteurs de gaz et de monoxyde de carbone en état de marche et extincteurs conformes dans chaque logement. S’y ajoute l’inscription sur Alloggiati Web, portail de la Polizia di Stato, indispensable pour déclarer vos voyageurs à la Questure.
Dernière obligation, et nouvelle : dès le 30 septembre 2026, tout loueur, professionnel ou non, doit être assuré en responsabilité civile envers les clients, selon la capacité d’accueil.
À chaque arrivée
Dans les vingt-quatre heures suivant l’arrivée, les données de chaque voyageur doivent parvenir à la Questure via Alloggiati Web ; six heures si le séjour ne dépasse pas vingt-quatre heures. Le signataire de la fiche fournit onze données, sa famille ou son groupe sept. Le guide d’Alloggiati Web.
Recueillir les données ne suffit pas : le voyageur doit être identifié à son arrivée, en personne ou par vidéo. La transmission terminée, le système délivre un reçu, preuve de l’accomplissement, à conserver cinq ans. L’image du document, non : après la déclaration, elle est effacée. Le check-in en ligne et la conservation des reçus.
La troisième obligation de l’arrivée est la plus variable. Là où la commune l’a instituée, la taxe de séjour se perçoit auprès du voyageur selon les règles communales : tarifs et exonérations changent d’un village à l’autre. Comment elle se calcule.
Chaque mois
Dans les Pouilles, les mouvements des voyageurs s’enregistrent chaque jour sur SPOT, système de l’observatoire touristique régional : arrivées, départs, absence de mouvement, fermeture. Transmission au plus tard le 10 de chaque mois pour le mois précédent, locations touristiques comprises.
Le reversement de la taxe de séjour à la commune suit le rythme fixé par le règlement communal.
Chaque année
Au plus tard le 30 juin : la déclaration de la taxe de séjour de l’année précédente, en ligne uniquement. Puis la déclaration de revenus, où le cadre B du modèle 730/2026 a une case pour le CIN du bien loué.
| Quand | Quoi | À qui |
|---|---|---|
| Une fois | CIA ou SCIA | SUAP de la commune |
| Une fois | Inscription et code régional | Région, DMS |
| Une fois | Demande du CIN | Ministère du Tourisme |
| Une fois | Détecteurs, extincteurs, assurance | Contrôlés par la commune |
| Une fois | Inscription sur Alloggiati Web | Questure |
| À chaque arrivée | Fiches sous 24 heures, 6 si le séjour ne les dépasse pas | Questure |
| À chaque arrivée | Taxe de séjour auprès du voyageur | Commune |
| Chaque mois, avant le 10 | Flux du mois précédent | Pugliapromozione, SPOT |
| Chaque année, avant le 30 juin | Déclaration de la taxe de séjour | Agenzia delle Entrate |
| Chaque année | Déclaration de revenus avec le CIN | Agenzia delle Entrate |
Aucune de ces obligations ne vous prévient. Pas de lettre «échéance demain» : l’amende arrive directement. Sans CIN, de 800 à 8 000 euros. Sans CIA, de 500 à 2 500 euros par logement ; sans SCIA, de 2 000 à 10 000 ; dans les deux cas, fermeture immédiate. Flux non transmis : de 200 à 600 euros.
L’impôt en 2026 : 21, 26 et les 21 retenus
Si vous louez en tant que particulier, vous pouvez opter pour la cedolare secca sur les locations courtes. Le taux est de 21 % pour un seul logement, désigné dans votre déclaration ; les autres sont imposés à 26 %. Il porte sur le brut, commissions du portail comprises : le calcul complet.
Le détail qui en trompe beaucoup : le portail qui encaisse pour vous retient 21 % en tant qu’agent de retenue, mais c’est un acompte, pas le solde. Si vous devez 26 % sur cette maison, vous versez la différence dans votre déclaration. Portails, gestionnaires et retenue.
Dès le troisième logement, tout change
Depuis 2026, le régime fiscal des locations courtes ne s’applique qu’à qui y consacre au plus deux logements. Au-delà, l’activité, quel que soit celui qui l’exerce, est présumée être une entreprise. Jusqu’en 2025, la limite était de quatre : la loi de finances 2026 l’a divisée par deux.
Présomption d’entreprise veut dire quitter la cedolare secca pour le régime d’entreprise, avec numéro de TVA. Et dans les Pouilles, pour une location à titre d’entreprise, le dossier au SUAP est la SCIA.
Pour le seuil de deux logements comptent les unités consacrées aux locations courtes, pas les contrats ni les chambres : plusieurs chambres dans la même maison valent un seul logement.
Comment Chilloso le résout
Ce qui peut être fait pour vous, nous le faisons. Les données partent pour la Questure, le reçu revient et reste cinq ans dans les archives de votre maison. Le fichier pour SPOT se prépare. La taxe de séjour se calcule selon les règles de votre commune ; si nous ne la connaissons pas encore, nous nous renseignons nous-mêmes.
Ce qui vous reste, vous le savez à l’avance : les échéances de votre commune et des portails sont dans Chilloso, pas dans votre mémoire.
Et quand les règles changent, comme plusieurs fois en 2026, Chilloso change. Vous ne le remarquez que parce qu’il continue de fonctionner.
Besoin de plus d’informations ?